Glossaire - Définitions
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tacite reconduction

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Définition :

1 - Continuation d’un contrat au-delà du terme prévu, à défaut d’objection des parties. 2* - Renouvellement automatique d’un contrat d’assurance. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement reconduit pour une durée au plus d’un an. L’assureur doit, lors de l’envoi de l’avis d’échéance pour un contrat d’assurance individuel rappeler à l’assuré la date limite à laquelle celui-ci peut mettre fin à ce contrat.

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