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solidarité dans un compte joint

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Définition :

L’ouverture d’un compte joint entraîne une obligation contractuelle, définie dans la convention de compte : chaque cotitulaire est solidaire des opérations initiées sur le compte par le ou les cotitulaire(s) : - solidarité active : chacun des cotitulaires dispose de l’intégralité des fonds déposés sur le compte (articles 1197 et suivants du Code civil) ; - solidarité passive : chacun des cotitulaires engage l’autre pour toutes les sommes dues à la banque (article 1200 du Code civil). Si le compte joint devient débiteur, les cotitulaires sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur, des intérêts et des frais.

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