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Revenu de Solidarité Active

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Définition :

Le revenu de solidarité active RSA, institué par la loi du 1er décembre 2008, a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité à compter du 1er juillet 2009. Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans certaines conditions. Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme : - d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; - d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.

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