Glossaire - Définitions
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prélèvements sociaux

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Définition :

Impôt de 11 % (12,1% à compter de janvier 2009) des revenus du capital mobilier et financier. Il est réparti depuis le 1er janvier 1998 comme suit : - 8,2% en 2006, au titre de la contribution sociale généralisée (CSG), - 0,5 % en 2006, au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), - 2,3% en 2006, affecté pour moitié à la Caisse Nationale d'Allocation Familiale (CNAF) et pour autre moitié à la caisse nationale d'assurance maladie.

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