Glossaire - Définitions
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participation aux bénéfices en matière d'assurance-vie

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Définition :

ou participation aux résultats : En assurance-vie, la gestion par l’assureur des cotisations versées par les souscripteurs/adhérents dégage des produits dénommés bénéfices techniques et financiers. Pour les contrats en euros, les entreprises d’assurance doivent distribuer une partie importante de ces bénéfices aux adhérents/souscripteurs. Elle s’ajoute alors au taux minimum garanti fixé par le contrat et elle peut représenter une partie significative du rendement global. Le contrat peut préciser les modalités d’affectation de cette participation dans une clause de participation. La participation aux bénéfices est incluse dans le taux de rendement réalisé par l’assureur communiqué annuellement.

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