Définition :
Titre de propriété d’une société coopérative ou mutualiste, qui représente une part du capital social de l’établissement. Ce titre confère à son propriétaire, appelé sociétaire, le droit de voter en assemblée générale et de percevoir une rémunération.
Les parts sociales sont cessibles selon des règles spécifiques à chaque établissement émetteur.
Postez un commentaire :