Glossaire - Définitions
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note d’information en matière d'assurance

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Définition :

Document précontractuel devant être remis au souscripteur précisant les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et les dispositions essentielles du contrat.Ce document peut prendre la forme d’un projet de contrat. Pour les contrats d’assurance de groupe, document devant être remis par le souscripteur à l’adhérent précisant notamment les garanties et leurs modalités de mises en œuvre.

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