Glossaire - Définitions
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indemnité de rachat en matière d'assurance-vie

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Définition :

Frais prélevés par l’assureur en cas de rachat d’un contrat d’assurance-vie par le souscripteur ou l’adhérent. Cette indemnité, qui ne peut dépasser 5% du montant des sommes versées au souscripteur/adhérent ne peut être exigée par l’assureur que si le rachat intervient moins de dix ans à compter de la date d’effet du contrat. Autre formulation : pénalités de rachat.

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