Glossaire - Définitions
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franchise

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Définition :

1 - Franchise en assurance : Somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d’assurance. Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise. Voir délai de carence. 2 - Franchise pour les professionnels : La franchise est une technique de commerce qui permet à une entreprise (le franchisé) d'exploiter un commerce sous l'enseigne d'une autre entreprise (le franchiseur) dans les conditions prévues par un contrat de franchise. L'activité du franchisé ne constitue pas une succursalle du franchiseur, mais une affaire indépendante et exploitée par le franchisé.

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