Glossaire - Définitions
Retour
Partagé X fois 0
Vous aimez cet article ?
Icône de flux RSS

déclaration de succession

Le Top 10 des fiches concernant ce terme :
Patrimoine • Calcul des frais de succession Ma Succession

Définition :

Document établi par un notaire ou par un ayant droit, qui mentionne le montant du patrimoine du défunt et qui permet aux services fiscaux de percevoir les droits de succession s’il y a lieu.

La place de marché de produits & services bancaires Labellisés

Le meilleur pour les consommateurs, tel est notre credo - La Finance par la Confiance -
Financement
Patrimoine
Réclamation
Financement
Patrimoine
Réclamation
Fonctionne sur : Support bureau, tablette et mobile
Fermer

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement par mail un exemple de nos fiches :
Fermer

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement par mail un exemple de nos fiches :