Glossaire - Définitions
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convention de compte courant

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Définition :

Il s'agit d'un contrat écrit entre une banque et une personne physique entrepreneur individuel, ou une société, personne morale. Cette convention précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte professionnel ainsi que les droits de chacune des deux parties. C'est l'équivalent pour un professionnel ou une entreprise de la convention de dépot d'un particulier.

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