Définition :
Convention signée en septembre 2001 entre l’Etat, les banques, les assureurs, et les associations de consommateurs et de malades afin d’améliorer l’accès au crédit et à l’assurance des personnes qui présentent un risque de santé aggravé. Elle cessera d'être applicable fin décembre 2006 et sera remplacée par la Convention AERAS, signée en juillet 2006, et qui comporte de nombreuses améliorations par rapport à l’engagement précédent.
Postez un commentaire :