Glossaire - Définitions
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contrat d'assurance de groupe

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Définition :

ou contrat collectif d’assurance : Contrat souscrit par une personne morale, ou par un chef d’entreprise, appelés « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents et de leurs éventuels bénéficiaires. Le contrat d’assurance pourra être modifié entre le souscripteur et l’assureur sans avoir à solliciter l’accord individuel des adhérents

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