Glossaire - Définitions
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contrat d'assurance

Le Top 10 des fiches concernant ce terme :
Litiges Bank • Créances insaisissables Je demande à ma banque de me rendre des créances insaisissables

Définition :

Document qui constate l’engagement réciproque de l’assureur et de l’assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières. On parle aussi de police d’assurance.

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