Glossaire - Définitions
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billet à ordre

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Définition :

Le billet à ordre est une promesse écrite, signée et émise par le débiteur. Celui-ci s'engage à payer sur demande ou à une date donnée et précisée sur le billet à ordre. Le montant à payer est également inscrit. Le billet à ordre est émis à l'ordre d'un bénéficiaire ou au porteur. Les billets à ordre se transmettent par endossement.

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