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assurance scolaire

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Définition :

L’assurance scolaire a pour objet de garantir les dommages causés (responsabilité civile) ou subis par l’enfant (garantie individuelle accident). Cette assurance n’est pas exigible pour les activités scolaires obligatoires (activités incluses dans les programmes scolaires ayant lieu durant les heures de scolarité et au sein de l’établissement scolaire). En revanche, les chefs d’établissement peuvent exiger une assurance scolaire (en particulier la garantie de responsabilité civile) pour les activités extra-scolaires (sorties, voyages…) et en demander l’attestation aux familles. Ces garanties peuvent être proposées dans un contrat autonome ou être présentes dans d’autres contrats (par exemple responsabilité civile dans un contrat d’assurance multirisques habitation).

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