Glossaire - Définitions
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Article 39

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Bilan Social & Patrimonial OFFERT • Conseiller en gestion de patrimoine Gestion patrimoniale

Définition :

L'« article 39 » est un contrat de retraite supplémentaire couvrant tout ou partie des salariés de l'entreprise. Les versements sont intégralement à la charge de l'entreprise, qui les déduit de ses bénéfices. À la retraite, les salariés concernés bénéficient d'une rente dont le montant est fixé par le régime. Ce montant est notamment fixé sur la base de l'ancienneté dans l'entreprise (ou au sein de la population couverte) et du salaire de fin de carrière. La rente fait l'objet d'une taxation sociale spécifique : le salarié acquitte une contribution sur la rente, et l'entreprise en paie une autre sur les versements ou sur la rente, au choix

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