Glossaire - Définitions
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Définition :

1 - pour l'assurance : Personne membre du groupe au profit duquel le contrat d’assurance collectif (par exemple contrat collectif d’assurance-vie, contrat collectif d’assurance-emprunteur, contrat collectif d’assurance-santé) est souscrit auprès d’un organisme d’assurance par une personne morale ou un chef d’entreprise qui a la qualité de souscripteur. 2 - pour l'épargne et les placements : Personne membre du groupe au profit duquel le contrat collectif d’assurance est souscrit auprès d’un organisme d’assurance par une personne morale ou un chef d’entreprise qui a la qualité de souscripteur.

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