Glossaire - Définitions

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acquiescement

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Définition :

L'acquiescement est un document que signe le débiteur pour reconnaître implicitement la validité de la saisie (ou ATD) et en accepter les effets. L'huissier signifie l'acquiescement à la banque qui peut alors verser l'argent bloqué au créancier (Trésor public par exemple) et débloquer les comptes du débiteur plus rapidement

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