Glossaire - Définitions
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acceptation

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Définition :

1- Expresse ou tacite, l’acceptation d’une offre réalise la conclusion du contrat. Les parties se trouvent dès lors engagées. 2- Engagement pris par la personne sur laquelle est tirée la lettre de change d’en payer le montant à l’échéance fixée. S'agissant d'une traite (effet de commerce) c'est l'action par laquelle le tiré (c'est à dire l'entreprise qui doit de l'argent à une autre) s'engage à payer à l'échéance prévue, en écrivant en toutes lettres "accepté", juste au dessus de sa signature.

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